Exportez vers le Chili en bénéficiant de droits de douane réduits sur 1 798 lignes tarifaires
Accord commercial préférentiel Inde-Chili (élargi) · En vigueur depuis le 16 mai 2017
Qu'est-ce qui a changé ?
À compter du 16 mai 2017, en vertu de l'accord élargi, les produits indiens bénéficient d'une marge de préférence comprise entre 30 % et 100 % sur 1 798 lignes tarifaires chiliennes. Ces lignes couvrent environ 96 % des échanges commerciaux entre les deux pays.
Les catégories de produits qui progressent
Les sources officielles que nous avons consultées ne mentionnent aucun groupe de produits dans le cadre de cet accord. Veuillez vérifier la ligne tarifaire de votre produit sur la page officielle de l'accord.
Comment obtenir un certificat d'origine
Effectuez votre demande en ligne sur la plateforme « Trade Connect » de la DGFT. Les autorités douanières de l'acheteur n'appliquent le droit de douane réduit que si les marchandises respectent les règles d'origine prévues par l'accord, sont accompagnées d'un certificat conforme au format prévu par l'accord et sont expédiées directement ou restent inchangées pendant le transport.
Faites une demande de certificat d'origine sur trade.gov.in
Le fait qu'un produit bénéficie ou non d'un droit de douane réduit dépend de la règle d'origine prévue par l'accord pour sa ligne tarifaire. Veuillez prendre connaissance de cette règle avant d'effectuer votre envoi. La page officielle de l'accord
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