Vendez vos produits aux dix pays de l'ASEAN, où une grande partie des marchandises bénéficie de droits de douane réduits
Accord sur le commerce des marchandises entre l'ASEAN et l'Inde (AITIGA) · En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Qu'est-ce qui a changé ?
Depuis 2010, cet accord a permis de réduire et de supprimer les droits de douane sur une part importante des marchandises échangées entre l'Inde et le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Une révision de cet accord fait actuellement l'objet de négociations.
Les catégories de produits qui progressent
Les sources officielles que nous avons consultées ne mentionnent aucun groupe de produits dans le cadre de cet accord. Veuillez vérifier la ligne tarifaire de votre produit sur la page officielle de l'accord.
Comment obtenir un certificat d'origine
Effectuez votre demande en ligne sur la plateforme « Trade Connect » de la DGFT. Les autorités douanières de l'acheteur n'appliquent le droit de douane réduit que si les marchandises respectent les règles d'origine prévues par l'accord, sont accompagnées d'un certificat conforme au format prévu par l'accord et sont expédiées directement ou restent inchangées pendant le transport.
Faites une demande de certificat d'origine sur trade.gov.in
Le fait qu'un produit bénéficie ou non d'un droit de douane réduit dépend de la règle d'origine prévue par l'accord pour sa ligne tarifaire. Veuillez prendre connaissance de cette règle avant d'effectuer votre envoi. La page officielle de l'accord
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